Conditions Générales de Vente
Identification du vendeur :
J-S FETES
PLACE GAVOTTE
05000 GAPHoraire d'ouverture 9h30 à 12h00 - 14h30 à 19h00
Férmeture dimanche, lundi
Téléphone/fax : 04 92 51 28 23 ou
09 64 41 17 53
N° Siret 33968935800051 - Code APE 4778C
Tarifs :
Les présentes conditions générales de ventes annulent purement et simplement les conditions générales de vente antérieur.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expéditions.
Toutes les commandes sont payables en euros.
J-S FETES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Seuls les prix indiqués sur nos factures sont à prendre en compte et aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Retour de marchandises :
Les frais de port aller-retour restent à la charge du client.
Avant tout retour, contactez-nous en expliquant le motif de votre retour, vous devrez IMPERATIVEMENT joindre à votre colis votre facture.
Ce bon n’est valable que 8 jours après sa date d’émission.
Remboursement :
Le remboursement des articles retournés se fera dans le mois suivant la réception du colis par J-S FETES, par chèque bancaire à l’ordre de l’acheteur ou par carte bancaire.
Les marchandises doivent être retournées intactes et dans leur emballage d’origine.
*En aucun cas nous ne reprendrons les costumes et tout autres articles essayés ou ouvert.
Délai de Réflexion :
En conformité avec l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 7 jours à compter de la date de livraison, pour retourner les produits qui ne lui conviennent pas.
Cependant, pour les articles de déguisement dont l’usage peut être limité à une soirée tels que les costumes, les perruques, les chapeaux, les masques, les maquillages, les loups, fabrications spéciales, ballons personnalisés, faire-part personnalisés, tous les accessoires de déguisement, etc., le délai de rétractation de 7 jours ne sera pas appliqué et tous ces articles ne pourront être renvoyés.
Ne seront pas non plus acceptés les produits retournés sans emballage d’origine, détériorés, salis ou ouvert.
Les frais d’envoi pour le retour sont à la charge du client.
J-S FETES n’acceptera aucun envoi qui lui sera adressé en contre remboursement.
Généralités :
Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas.
En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client.
Toute demande de retour parvenu à J-S FETES au-delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être accepté.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le service clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier électronique)
- l'absence du client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
- la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un produit offert par le client après le délai de 7 jours
Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client.
Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par J-S FETES .
Si le produit retourné ne parvient pas à J-S FETES dans les délais et conditions prévues au présent article 10, le client ne pourra être remboursé.
Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par courrier électronique à J-S FETES qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de J-S FETES.
Garantie :
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant le code civil ainsi que de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivant du code de la consommation.
Disponibilité des produits :
A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de J-S FETES ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit était indisponible à réception de la commande, J-S FETES en informera aussitôt l’acheteur, par mail ou par téléphone et un article de substitution vous sera proposé.
Responsabilité :
J-S FETES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications,inondation,incendie.
J-S FETES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects lier de l’utilisation des produits pour la perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais. Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ces données, fournies par le client, ne sont pas communiquées à des tiers, mais conservées dans le fichier de J-S FETES.
Capacité :
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.j-sfetes.fr
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Litige :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent est la langue française.
En cas de litige les tribunaux de Gap 05 (France) seront seuls compétents.
*Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site «www. j-sfetes.fr » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Responsabilité photos :
ATTENTION : Photos non contractuelle (texte, modèles et/ou couleurs).
La couleur des articles peut varier d’une commande à l’autre selon les arrivages et les bains.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
En conséquence, la responsabilité de J-S FETES ne serait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La responsabilité de J-S FETES ne peut être engagée suite à des erreurs indépendantes de sa volonté.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à nous contacter si vous avez le moindre doute sur un article.
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Réglementation :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France (d’après les renseignements fournis par nos fournisseurs).
La responsabilité de J-S FETES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Pétards et artifices etc.: le respect de la législation locale concernant ces produits est du ressort de l’acheteur.
Tous les articles proposés sur le site www.jsfetes.fr ne conviennent pas à un enfant de moins de 36 mois.